Libres de droits
!

La télévision en classe,
c’est enfin possible !
C’est la
très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007
prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs
audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite
l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cet accord fixe les conditions
d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des
fins d’enseignement et de recherche.
Par
cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère
impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans
la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à
l’utilisation par les enseignants et documentalistes.

Elles le sont toutefois sous certaines
conditions. Voici quelques réponses à des questions simples.

Quelles sont les chaînes de
télévision concernées ?
Les
« œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles
diffusées sur les chaînes
hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :

TF1, France 2, France 3, France 5,
Arte, M6.
Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les
chaînes déjà citées, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12,
La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i>Télé,
Europe 2 TV, BFM TV, Gulli).
Les émissions en clair de Canal+.

Ne sont donc pas concernées
par ces accords : Canal+ (en crypté), les chaînes payantes sur
la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le
satellite, les chaînes de télévision sur Internet, les services VOD.

Dans quel cadre puis-je les
utiliser ?
Enseignants et
documentalistes ne peuvent utiliser ces émissions que dans le cadre
d’une activité d’enseignement ou de recherche. Elles doivent servir
« uniquement à éclairer ou étayer une discussion, un
développement ou une argumentation formant la matière principale du
cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des
étudiants ou des travaux de recherche ». En résumé, les
émissions des chaînes de télévision déjà citées peuvent devenir des
outils d’éducation pour la classe.
Une
seule recommandation dans cet usage : la mention des auteurs
est obligatoire, sauf si l’exercice consiste à les reconnaître.

Les enregistrements sont-ils
permis ?
Les « reproductions
temporaires », entendre : les enregistrements (sur
cassette VHS, sur DVD, sur le disque dur de l’ordinateur) des
émissions télévisées faits par l’enseignant ou le documentaliste,
sont autorisées à la condition d’être nécessaires aux utilisations
définies précédemment.

Puis-je distribuer des
enregistrements aux élèves ou aux étudiants ?

Non, les enregistrements ne peuvent
être utilisés que dans le cadre exclusif de l’établissement
scolaire, universitaire ou de formation, et aux seules fins
pédagogiques. Ils ne peuvent pas être distribués ou prêtés aux
élèves et aux étudiants. À plus forte raison, ces enregistrements ne
peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale
directe ou indirecte.

Cet accord concerne-t-il les
œuvres audiovisuelles acquises dans le commerce ?

Non, l’accord ne concerne que la
« représentation » des émissions « en direct »
dans la classe (le cas est cependant assez rare) et celle des
« reproductions temporaires ». Les reproductions acquises
dans le commerce ne sont pas libres de droits pour une utilisation
en classe, sauf mention contraire.

Peut-on faire des copies de ces
œuvres ou d’extraits sur Internet ?
Non, même si le site a une vocation pédagogique.

Je suis membre d’un jury de
concours. Puis-je utiliser une émission lors d’un examen ?

L’accord permet « l’utilisation
d’extraits d’œuvres audiovisuelles dans les sujets d’examen et
concours de l’enseignement ou de la fonction publique organisés par
le ministère et dans les sujets des épreuves organisées dans les
établissements dans le cadre de l’évaluation des élèves et des
étudiants ».
Ces
« extraits » sont limités à six minutes et inférieurs au
dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Si plusieurs
extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces
extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de
l’œuvre.

Je m’apprête à donner une
conférence dans un cadre extra-scolaire. Puis-je montrer une
émission ?
L’accord permet là
aussi l’utilisation, non d’une émission mais d’extraits d’œuvres
« lors de colloques, conférences ou séminaires s’ils sont à
l’initiative et sous la responsabilité des établissements
d’enseignement supérieur ou de recherche et strictement destinés aux
étudiants ou aux chercheurs ». La définition des
« extraits » est alors la même que celle qui figure dans
la réponse précédente.

© SCÉRÉN - CNDP
Actualisé en janvier 2007  - Tous droits
réservés. Limitation à l'usage non commercial, privé ou
scolaire.