accueilbulletin officiel
[B.O.] n° 31 du 31
août 2006 - sommaireMENE0601969C

Enseignements
élémentaire et secondaire

PROGRAMMES PERSONNALISÉS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège
NOR : MENE0601969C
RLR : 514-2 ; 520-0
CIRCULAIRE N°2006-138 DU 25-8-2006
MEN
DGESCO
A1-A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et
inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux
; aux inspectrices et inspecteurs responsables des circonscriptions du
premier degré ; aux principales et principaux de collège ; aux directrices
et directeurs d’école ; aux enseignantes et enseignants

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir
de l’école du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au code de l’éducation par l’article L. 311-3-1,
qu’“à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un
élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences
indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef
d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de
mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative.”
Ce
dispositif définit un projet personnalisé fondé sur les compétences
acquises et les besoins repérés, qui doit permettre la progression de
l’élève en associant les parents à son suivi. Il prend place dans un
ensemble de moyens que l’école met en œuvre pour aider les élèves à
surmonter les obstacles propres aux apprentissages. Il vient renforcer les
efforts des enseignants en matière de différenciation pédagogique au sein
de la classe au profit des élèves pour lesquels la maîtrise des
compétences et connaissances du socle commun n’est pas assurée.
Les
programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) ont fait l’objet,
durant l’année scolaire 2005-2006, d’une expérimentation à l’école et au
collège dont la synthèse a largement contribué à l’élaboration de ce texte
qui sera complété par deux “Guides pratiques” pour la mise en œuvre des
PPRE respectivement à l’école et au collège. Ces guides, ainsi qu’un
ensemble de ressources, sont disponibles en ligne sur le site
Éduscol.
1- Le programme personnalisé
de réussite éducative

Le programme personnalisé de
réussite éducative (PPRE) insiste dans sa dénomination même sur la
dimension de programme : il est constitué d’une action spécifique d’aide et, le cas échéant, d’un ensemble d’autres aides
coordonnées. Pour en garantir l’efficacité, cette action spécifique est
intensive et de courte durée.

La vocation du PPRE est tout autant de
prévenir la difficulté que de la pallier. Sa mise en œuvre est assortie
d’un système d’évaluation permettant de dresser un état précis des
compétences acquises par l’élève au regard des objectifs à atteindre à la
fin du cycle et de les situer au regard des exigences du socle commun.

2 - Les élèves concernés

Les élèves qui risquent de ne pas
maîtriser les connaissances et compétences identifiées comme
indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle
relèvent d’un PPRE.
Il s’agit d’élèves rencontrant des difficultés
importantes ou moyennes dont la nature laisse présager qu’elles sont
susceptibles de compromettre, à court ou à moyen terme, leurs
apprentissages. Les difficultés prises en compte sont prioritairement
d’ordre scolaire, en français, mathématiques ou langue vivante ; elles
peuvent aussi concerner les autres compétences du socle commun.
Les
élèves rencontrant des difficultés graves et durables bénéficient au
collège d’une prise en charge spécifique. De même, à l’école, des
dispositifs de type “regroupements d’adaptation” peuvent répondre aux
besoins de ces élèves (circulaire
n° 2002-113 du 30 avril 2002, B.O. n° 19 du 9 mai 2002).
Les
protocoles nationaux d’évaluation diagnos tique, notamment au CE1 et en
6ème, associés aux ressources de la “banqoutils” en ligne à l’adresse
suivante
http://www.banqoutils.education.gouv.fr//, permettent
aux enseignants de repérer les connaissances, les capacités et les
attitudes à acquérir constituant des étapes incontournables dans la
construction des apprentissages et d’identifier les élèves devant
bénéficier d’un PPRE.
Ces protocoles favorisent des analyses
approfondies des compétences visées. Les données ainsi recueillies sont à
compléter par des informations faisant converger des regards différents
sur l’élève : observations, indications sur le parcours scolaire et les
aides déjà mises en œuvre, entretien avec l’élève et avec sa famille...

3 - Un travail d’équipe associant
l’élève et sa famille

Le PPRE est constitué d’ actions qui ciblent
des connaissances et des compétences précises. C’est un programme
adapté aux besoins de chaque élève, qui
s’appuie sur les compétences acquises. Il
est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de
l’élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée
est fonction de la difficulté rencontrée par l’élève, ainsi que de ses
progrès.
Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d’équipe qui implique l’élève et
associe sa famille . L’adhésion et la
participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la
réussite du programme.
Á l’école, les aides sont mises en œuvre par une
équipe pédagogique dont le premier acteur est le maître de la classe. Le
directeur d’école, garant de la pertinence du dispositif, prend en charge,
avec l’enseignant de la classe, les relations avec la famille. Les
enseignants spécialisés du réseau d’aides spécialisées aux élèves en
difficulté (RASED) de la circonscription, les maîtres des classes
d’initiation (CLIN), ainsi que, le cas échéant, les maîtres
supplémentaires sont également appelés à apporter leur concours à la mise
en œuvre des PPRE. L’appui des assistants d’éducation et des emplois vie
scolaire peut également être sollicité.
Au collège, la mise en œuvre
des PPRE concerne l’équipe pédagogique dans laquelle le professeur
principal joue un rôle essentiel. Dans les collèges “ambition réussite”,
les professeurs principaux et les enseignants supplémentaires des premier
et second degrés, affectés au titre du réseau, travaillent en
collaboration pour coordonner et mettre en œuvre les PPRE. Si les
assistants d’éducation interviennent, c’est de façon ponctuelle à la
demande des professeurs responsables de la mise en œuvre. Le chef
d’établissement assure la coordination de l’ensemble. Les modalités organisationnelles
relèvent de la politique de l’établissement et de ses
contraintes, le PPRE s’inscrivant au cœur du projet
d’établissement.
Enfin, il est essentiel que les corps d’inspection
soient fortement mobilisés pour soutenir l’action des équipes enseignantes
et de circonscription afin notamment de dispenser les formations
nécessaires.
4 - Un programme
formalisé

Pour chaque élève concerné, un
document clairement organisé présente le plan coordonné d’actions que
constitue le PPRE. Les “Guides pratiques” aideront à sa conception.
Un
document, rédigé par les enseignants, précise la situation de l’élève, les
objectifs de fin de cycle sur lesquels seront basés les bilans
individuels, les objectifs à court terme liés à l’action d’aide
identifiée, le descriptif de cette action ainsi que les indicateurs
d’évaluation qui y sont associés, l’échéancier des aides et des bilans
intermédiaires et, enfin, les points de vue de l’enfant et de sa
famille.
Ce document devra présenter l’ensemble des informations
mentionnées ci-dessus. Conçu pour être lisible par tous, il est signé par
l’élève et sa famille. L’équipe pédagogique y adjoint tout support de
travail complémentaire qu’elle estime nécessaire.
5 - Calendrier de mise en œuvre

Année scolaire 2006-2007

À l’école, le développement des programmes personnalisés de réussite
éducative concerne les classes de CP et de CE1 ainsi que les élèves
maintenus une année supplémentaire quel que soit leur niveau de
classe.
Au collège, la classe de 6ème est
privilégiée. Sont concernés les élèves identifiés grâce à la liaison
CM2-6ème et manifestant des signes de fragilité et ceux qui ont été admis
dans le niveau supérieur à la condition de bénéficier d’un accompagnement
renforcé. En cours d’année scolaire, les conseils de professeurs ou les
conseils de classe permettent de déterminer les élèves auxquels un PPRE
doit être proposé.
Année scolaire
2007-2008
À l’école, le PPRE sera étendu aux trois années du cycle des
approfondissements (CE2-CM1-CM2).
Au
collège, il sera progressivement étendu au
cycle central (5ème-4ème) et concernera ainsi les trois premières années
du collège. Il convient, en effet, de rappeler que dès la classe de 4ème,
des dispositifs spécifiques alternant formation en établissement et
formation en entreprise peuvent constituer une réponse plus adaptée aux
besoins de certains élèves.
Au cours de cette phase de généralisation,
les programmes personnalisés de réussite éducative remplaceront
progressivement les programmes personnalisés d’aide et de progrès et
rempliront ainsi pleinement leur fonction de coordination des différentes
aides mises en place.

Pour le
ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement
scolaire
Roland DEBBASCH
haut
de page

Ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche