Bulletin officiel n=B0 30 du 27 juillet 2006

From: Subject: =?Windows-1252?Q?Bulletin_officiel_n=B0_30_du_27_juillet_2006?= Date: Mon, 21 Aug 2006 11:49:44 +0200 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="text/html"; boundary="----=_NextPart_000_0000_01C6C517.E513D640" X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.2869 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_0000_01C6C517.E513D640 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.education.gouv.fr/bo/2006/30/MENE0601175C.htm Bulletin officiel n=B0 30 du 27 juillet 2006

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bulletin officiel=20 [B.O.] 3D""=20

n=B0 = 30 du 27=20 juillet 2006 - sommaire 3D""=20

MENE0601175C=20

Enseignements=20 =E9l=E9mentaire et secondaire=20

=C9DUCATION =C0 LA S=C9CURIT=C9
Sensibilisation =E0 la pr=E9vention des risques, aux = missions des=20 services de secours, formation aux premiers secours et = enseignement des=20 r=E8gles g=E9n=E9rales de s=E9curit=E9
NOR :=20 MENE0601175C
RLR : 553-2
CIRCULAIRE N=B0 = 2006-085 DU=20 24-5-2006
JO du 16-7-2006
MEN
DESCO B4

Texte adress=E9 =E0 la pr=E9f=E8te et aux = pr=E9fets de zone=20 de d=E9fense ; aux pr=E9fets d=E9l=E9gu=E9s pour la s=E9curit=E9 = et la d=E9fense=20 =C9tat-major de zone; au pr=E9fet de police ; aux pr=E9f=E8tes et = pr=E9fets de=20 r=E9gion ; aux directrices et directeurs r=E9gionaux des affaires = sanitaires=20 et sociales ; aux rectrices et recteurs d=92acad=E9mie ; aux = pr=E9f=E8tes et=20 pr=E9fets de d=E9partement, service interminist=E9riel de = d=E9fense et de=20 protection civiles ; aux inspectrices et inspecteurs = d=92acad=E9mie,=20 directrices et directeurs des services d=E9partementaux de = l=92=E9ducation=20 nationale ; aux directrices et directeurs d=E9partementaux des = affaires=20 sanitaires et sociales ; aux chefs d=92=E9tablissement ; aux = directrices et=20 directeurs d=92=E9cole

3D""=20 = La loi d=92orientation et de programme pour = l=92avenir de=20 l=92=C9cole du 23 avril 2005 fait de la r=E9ussite de tous les = =E9l=E8ves sa=20 priorit=E9, en particulier dans son article 9. La loi du 9 ao=FBt = 2004=20 relative =E0 la politique de sant=E9 publique, dans son article = 48, et la loi=20 du 13 ao=FBt 2004 de modernisation de la s=E9curit=E9 civile, dans = ses articles=20 4 et 5, marquent l=92importance accord=E9e =E0 l=92acquisition, = par ces m=EAmes=20 =E9l=E8ves, de savoirs et de comportements n=E9cessaires pour = pr=E9venir une=20 situation de danger, se prot=E9ger et porter secours.
Le = d=E9cret n=B0=20 2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application de ces dispositions = l=E9gislatives pr=E9voit, dans les =E9tablissements scolaires = publics et priv=E9s=20 sous contrat, une sensibilisation =E0 la pr=E9vention des risques, = aux=20 missions des services de secours ainsi qu=92un enseignement des = r=E8gles=20 g=E9n=E9rales de s=E9curit=E9 ; ils sont compl=E9t=E9s par une = formation aux premiers=20 secours qui prend en compte leur interaction et leur=20 compl=E9mentarit=E9.
La pr=E9sente circulaire a pour objet = d=92en pr=E9ciser les=20 conditions de mise en =9Cuvre dans une d=E9marche d=92=E9ducation = =E0 la=20 responsabilit=E9 en milieu scolaire.
Cette =E9ducation se = construit =E0=20 partir de situations d=92apprentissage qui s=92ancrent dans les = programmes,=20 s=92exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans = la vie=20 quotidienne des =E9l=E8ves. C=92est ainsi que les enseignants, les = personnels=20 d=92=E9ducation et les personnels de sant=E9 et toute personne = exer=E7ant ou=20 intervenant dans l=92=E9cole ou l=92=E9tablissement, en =E9troite = collaboration avec=20 les partenaires concern=E9s, pourront contribuer efficacement =E0 = ce que les=20 =E9l=E8ves adoptent progressivement des comportements de citoyens=20 responsables.

1 - Enjeux et = objectifs=20

Aujourd=92hui en = France, des=20 dizaines de milliers de personnes sont victimes d=92accidents de = la vie=20 quotidienne ou de la route, d=92incendies ou de risques majeurs. = Le nombre=20 de ces bless=E9s, graves ou l=E9gers, et de ces morts pourrait = =EAtre=20 consid=E9rablement r=E9duit si chaque personne avait une = connaissance minimale=20 des risques et des mesures simples de pr=E9vention et de = protection =E0 mettre=20 en place, savait alerter le service de secours adapt=E9 et = effectuer les=20 premiers gestes indispensables en attendant son arriv=E9e. Une = telle=20 attitude implique la prise de conscience du r=F4le que chacun peut = =EAtre =E0=20 m=EAme de jouer pour prendre en charge sa s=E9curit=E9, sa sant=E9 = et apporter son=20 concours pour pr=E9server celles des autres.
L=92=E9ducation = =E0 la=20 responsabilit=E9 doit permettre aux =E9l=E8ves, futurs citoyens ou = citoyens de=20 d=E9velopper des analyses lucides, des attitudes prudentes et des = d=E9marches=20 solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, = des=20 conduites autonomes et adapt=E9es, qu=92elles soient pr=E9voyantes = ou r=E9actives.=20
Cette =E9ducation concerne le domaine de la s=E9curit=E9, de = la sant=E9, mais=20 aussi celui de l=92environnement pour un d=E9veloppement durable ; = elle doit=20 principalement r=E9pondre aux objectifs suivants :
- assurer = la=20 connaissance des risques et des mesures de pr=E9vention et de = protection=20 dans les diff=E9rentes actions ou activit=E9s de la vie = quotidienne, face =E0=20 l=92incendie et aux risques majeurs. Les risques abord=E9s seront=20 contextualis=E9s, aussi souvent que possible, dans le territoire = o=F9 vivent=20 les =E9l=E8ves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent = ;
-=20 donner une information sur l=92organisation et les missions des = services de=20 secours pour que chacun puisse alerter de la mani=E8re la plus = appropri=E9e =E0=20 la situation rencontr=E9e ;
- garantir l=92apprentissage des = gestes =E9l=E9men=20 taires de survie =E0 pratiquer en attendant l=92arriv=E9e des = secours organis=E9s=20 ;
- d=E9velopper des comportements civiques et solidaires, le = sens de la=20 responsabilit=E9 individuelle et collective, =E0 partir de = situations=20 concr=E8tes et intelligibles.

2 - Mise=20 en =9Cuvre=20

L=92exigence de = pr=E9voir des mesures=20 d=92antici pation face aux risques et une formation aux premiers = secours=20 s=92est d=E9velopp=E9e, depuis de nombreuses ann=E9es d=E9j=E0, = dans les =E9tablis=20 sements d=92enseignement pour des raisons de s=E9curit=E9 et parce = que les=20 exp=E9riences engag=E9es ont permis d=92en constater les effets = positifs sur le=20 comportement des =E9l=E8ves et la vie scolaire.
2.1 Une sensibilisation des =E9l=E8ves =E0 = la pr=E9vention=20 des risques, aux missions des services de secours ainsi qu=92un = enseignement=20 des r=E8gles g=E9n=E9rales de s=E9curit=E9
La=20 prise en compte des questions de sant=E9, de s=E9curit=E9, de = connaissance des=20 risques et de l=92organisation de la s=E9curit=E9 civile ne = s=92ajoute pas aux=20 enseignements pr=E9vus par les programmes ; elle s=92effectue au = contraire=20 dans le cadre de ceux-ci pour conforter, chez l=92=E9l=E8ve, = l=92acqui sition de=20 connaissances et de comp=E9tences inh=E9rentes aux diff=E9rents = champs=20 disciplinaires, ainsi que des comportements qui en d=E9coulent. = Ces=20 connaissances sont indispensables pour pr=E9venir la panique et = participent=20 =E0 la culture du risque qui cimente la r=E9ponse collective. = L=92information et=20 la sensibilisation sont indis pensables pour atteindre un niveau=20 satisfaisant de mobilisation et permettre d=92affirmer la place du = citoyen=20 au c=9Cur de la s=E9curit=E9 civile.
Une =E9ducation =E0 la = responsabilit=E9 se=20 construit n=E9cessairement de mani=E8re progressive durant le = cursus scolaire=20 de l=92=E9l=E8ve. Elle doit imp=E9ra tivement tenir compte du = d=E9veloppement=20 cognitif et psychomoteur de l=92enfant et des =E9tapes de son = acc=E8s =E0=20 l=92autonomie.
Cette =E9ducation ne peut se satisfaire de la = seule=20 m=E9morisation d=92interdits ou de prescriptions ; elle implique = en effet=20 l=92assimilation de savoirs et de savoir-faire mais =E9galement = l=92int=E9gration=20 de leur justification et une appropriation qui permettent =E0 = l=92=E9l=E8ve de=20 s=92inscrire dans une dynamique positive d=92action, valid=E9e = aussi souvent que=20 possible, par des mises en situation.
Pour mettre en =9Cuvre = des actions=20 de sensi bi lisation et de pr=E9vention, les enseignants, les = person nels=20 d=92=E9ducation et de sant=E9 peuvent faire appel aux personnes = ressources du=20 r=E9seau des correspondants acad=E9miques et d=E9parte mentaux = =93s=E9curit=E9=94=20 (risques domestiques, routiers, majeurs) et des coordonnateurs = acad=E9miques=20 risques majeurs. Ils peuvent =E9galement, dans le cadre d=92un = projet=20 sp=E9cifique, faire appel aux diff=E9rents partenaires, = institutionnels=20 (pr=E9fectures, services de secours : sapeurs- pompiers et = m=E9decins de=20 SAMU-CESU, collectivit=E9s territoriales ...) ou associatifs, = ainsi qu=92aux=20 sp=E9cialistes charg=E9s de l=92exploitation d=92une zone ou = d=92une installation=20 g=E9n=E9ratrice de risques.
2.1.1 =C0=20 l=92=E9cole
Les programmes de l=92=E9cole primaire = de 2002 offrent aux enseignants de nombreuses = occasions=20 de mise en =9Cuvre dans les diff=E9rents champs disciplinaires : = =E9ducation=20 physique et sportive, =E9ducation scientifique, ma=EEtrise du = langage et de la=20 langue fran=E7aise, g=E9ographie, =E9ducation civique ...
La = sensibilisation=20 aux risques, aux consignes de s=E9curit=E9 et la connaissance des = acteurs du=20 secours pourra =EAtre abord=E9e dans ce cadre, pour que l=92enfant = puisse =EAtre=20 acteur de sa propre s=E9curit=E9, dans son environnement=20 proche.
2.1.2 Au coll=E8ge = et au=20 lyc=E9e
Les contenus disciplinaires offrent=20 un point d=92ancrage pour construire une =E9ducation =E0 la = s=E9curit=E9 et une=20 culture du risque et une connaissance des acteurs du secours qui = d=E9veloppe=20 une conscience de la responsabilit=E9 individuelle et=20 collective.
Les travaux et = projets=20 interdisciplinaires
Dans le = cadre des=20 projets p=E9dagogiques =E0 caract=E8re professionnel (PPCP), la = pr=E9occu pation=20 de la s=E9curit=E9 peut constituer un th=E8me de r=E9flexion et de = recherche=20 amenant l=92=E9l=E8ve =E0 =EAtre un acteur de la pr=E9vention du = risque dans son=20 =E9tablissement ou dans un engagement personnel.
Des temps=20 pluridisciplinaires permettent de suivre une conduite de projet = dans le=20 cadre des enseignements technologiques.
La formation sur la=20 connaissance des risques, sur l=92organisation de la s=E9curit=E9 = civile, et sur=20 les conduites =E0 tenir, permettra de pouvoir compter sur des = citoyens=20 inform=E9s et responsables, pour que la s=E9curit=E9 civile soit = effectivement=20 l=92affaire de tous.
Il s=92agira par cette formation, de = pouvoir placer=20 l=92enfant au c=9Cur de son environnement, pour qu=92il soit = capable=20 d=92identifier les risques, qu=92il connaisse les consignes de = pr=E9vention et=20 de protection, ainsi que les acteurs du secours et leurs=20 missions.
2.2 Des principes = simples=20 pour porter secours
2.2.1 = =C0 l=92=E9cole=20
Le dispositif Apprendre =E0 porter secours (APS) = a =E9t=E9 initi=E9 en 1997 par le minist=E8re = charg=E9 de=20 l=92=E9ducation nationale et le minist=E8re charg=E9 de la Sant=E9 = dans le cadre de=20 l=92=E9ducation =E0 la sant=E9 et =E0 la citoyennet=E9. Il = comporte un apprentis sage=20 des principes simples pour porter secours, int=E9gr=E9 dans les = programmes=20 scolaires et qui tient compte du d=E9veloppement et de l=92auto = nomie de=20 l=92enfant.
Ce dispositif a fait l=92objet d=92une convention = entre les deux=20 minist=E8res, publi=E9e au B.O. de l=92=E9du cation nationale n=B0 = 46 du 11 d=E9cembre=20 2003.
Les apprentissages se r=E9partissent en trois =E9tapes = qui figurent,=20 pour chaque cycle, dans l=92arr=EAt=E9 du 25 janvier 2002 relatif = aux programmes=20 d=92enseignement de l=92=E9cole primaire. Un document de suivi = r=E9capitule=20 progressi vement les acquis de chaque =E9l=E8ve. Un document = p=E9dagogique=20 permet de garder trace des modalit=E9s du travail conduit (annexe=20 1).
L=92enseignement APS est dispens=E9 par des ma=EEtres qui = sont eux-m=EAmes=20 form=E9s par des =E9quipes ressources de formateurs. Celles-ci = associent les=20 comp=E9tences de p=E9dagogues (inspecteurs de circonscription, = conseillers=20 p=E9dagogiques), de personnels de la mission de promotion de la = sant=E9 en=20 faveur des =E9l=E8ves et de professionnels de l=92enseignement des = soins=20 d=92urgence (SAMU-CESU) (1).
2.2.2 Au=20 coll=E8ge et au lyc=E9e
Le = contenu de la=20 formation aux premiers secours est conforme au Guide national de = r=E9f=E9rence=20 (GNR) =E9dit=E9 par le minist=E8re charg=E9 de la s=E9curit=E9 = civile. Il s=92appuie sur=20 les recommandations scientifiques nationales et internationales. = La=20 formation doit =EAtre planifi=E9e en d=E9but d=92ann=E9e scolaire. =
Au coll=E8ge, l=92=E9l=E8ve=20 b=E9n=E9ficie de la formation appropri=E9e jusqu=92=E0 = l=92obtention de l=92attestation=20 de formation aux premiers secours (AFPS).
Au lyc=E9e, pour les formations = g=E9n=E9rales,=20 l=92=E9l=E8ve qui a obtenu = l=92AFPS doit pouvoir=20 suivre une formation continue qui consiste en une actua lisation = des=20 connaissances et des gestes techni ques. Cependant, pour celui qui = n=92aurait pas encore re=E7u la formation aux premiers secours au = coll=E8ge,=20 celle-ci peut =EAtre organis=E9e au lyc=E9e dans les m=EAmes=20 conditions.
Au lyc=E9e, = pour les=20 formations professionnelles et technologiques
Les =E9l=E8ves des formations professionnelles = et=20 technologiques peuvent suivre le m=EAme cursus de formation aux = premiers=20 secours, mais ils b=E9n=E9ficient, dans le cadre de = l=92enseignement de la sant=E9=20 et s=E9curit=E9 au travail (ES et ST), d=92un dispositif = sp=E9cifique :=20 la formation de sauveteur secouriste = du=20 travail (SST). Cette formation est = sanctionn=E9e par le certificat de sauveteur secouriste du = travail.
La=20 formation au secourisme est int=E9gr=E9e =E0 la pr=E9paration de = certains=20 dipl=F4mes, notamment en CAP et en baccalaur=E9ats professionnels. =
L=92organisation et le contenu des formations aux premiers = secours sont=20 d=E9velopp=E9s dans l=92annexe 5 de cette circulaire.
Le = mod=E8le de l=92AFPS=20 devient un document national, personnalis=E9 par l=92insertion des = logos du=20 minist=E8re de l=92=E9ducation nationale, de l=92enseignement = sup=E9rieur et de la=20 recherche et du minist=E8re de l=92int=E9rieur et de = l=92am=E9nagement du=20 territoire.

3 - Inscription = dans les=20 projets et la vie scolaire =E0 l=92=E9cole, au coll=E8ge et au = lyc=E9e=20

La connaissance et la = pr=E9vention=20 des risques, l=92information et les missions des services de = secours, la=20 formation aux premiers secours et l=92enseignement des r=E8gles = g=E9n=E9rales de=20 s=E9curit=E9 peuvent =E9galement faire l=92objet de projets = sp=E9ci fiques ou=20 s=92int=E9grer dans la vie scolaire de l=92=E9cole ou de=20 l=92=E9tablissement.
Projet = d=92=E9cole et=20 projet d=92=E9tablissement
Un = volet=20 particulier du projet d=92=E9cole ou du projet d=92=E9tablissement = peut =EAtre=20 consacr=E9 aux actions d=92=E9ducation =E0 la sant=E9, =E0 la = s=E9curit=E9 et =E0 la=20 citoyennet=E9. Il d=E9finit les conditions de mise en =9Cuvre dans = les activit=E9s=20 scolaires et p=E9riscolaires et pr=E9cise les modalit=E9s de suivi = et=20 d=92=E9valuation retenues.
Comit=E9=20 d=92=E9ducation =E0 la sant=E9 et =E0 la citoyennet=E9 (CESC) =
En liaison avec les axes du projet d=92=E9cole = ou=20 d=92=E9tablissement, le CESC peut se saisir de ces questions dans = son=20 programme d=92actions de pr=E9vention des comportements =E0 = risques et=20 d=92=E9ducation =E0 la sant=E9 et =E0 la citoyennet=E9. Il permet = de f=E9d=E9rer autour=20 d=92un projet les membres des =E9quipes =E9ducatives, ainsi que = les=20 repr=E9sentants des collectivit=E9s territoriales de rattachement = auxquels=20 peuvent =EAtre associ=E9s d=92autres partenaires susceptibles = d=92apporter une=20 contribution =E0 ses travaux, selon les domaines trait=E9s. Le = CESC contribue=20 =E9galement au renforcement des liens avec les familles et les = partenaires=20 de proximit=E9.
Conseil = des d=E9l=E9gu=E9s=20 pour la vie lyc=E9enne (CVL)
Le conseil=20 des d=E9l=E9gu=E9s pour la vie lyc=E9enne =E9tant obligatoirement = consult=E9 sur=20 l=92=E9laboration du projet d=92=E9tablissement ainsi que sur les = questions=20 relatives =E0 la sant=E9, l=92hygi=E8ne et la s=E9curit=E9, il = peut donc l=E9gitimement=20 aborder les questions touchant =E0 la sensibilisation =E0 la = pr=E9vention des=20 risques et =E0 l=92apprentissage des premiers secours.
Les = =E9quipes d=92=E9cole,=20 les personnels de direction et les membres des =E9quipes = =E9ducatives seront=20 attentifs =E0 tirer le meilleur parti de la dimension =E9ducative = que com=20 portent certains moments de vie scolaire tels que les exercices=20 d=92=E9vacuation en cas d=92incendie ou les exercices de mise =E0 = l=92abri face aux=20 risques majeurs. Les =E9l=E8ves, en fonction de leur =E2ge et de = leur maturit=E9,=20 seront inform=E9s de l=92=E9laboration du plan particulier de mise = en s=FBret=E9=20 (PPMS), mais =E9galement, aussi souvent que possible, associ=E9s = =E0 l=92analyse=20 r=E9alis=E9e sur les conditions du d=E9roulement des divers = exercices de mise en=20 situation de crise face =E0 l=92incendie ou aux risques = majeurs.
La=20 communaut=E9 scolaire peut =E9galement s=92impliquer dans les = m=EAmes conditions =E0=20 l=92occasion d=92exercices de simulation programm=E9s par les = services de la=20 s=E9curit=E9 civile : la pr=E9fecture, le service = interminist=E9riel de d=E9fense et=20 de protection civile (SIDPC), le service d=E9partemental = d=92incendie et de=20 secours (SDIS), les collecti vit=E9s territoriales, etc. =

4 - Pilotage=20

Un comit=E9 de = pilotage=20 national est constitu=E9 par les = repr=E9sentants=20 concern=E9s des trois d=E9partements minist=E9riels impliqu=E9s. =
Il examine :=20
- les =E9volutions r=E9glementaires =E0 prendre en compte pour = la=20 sensibilisation =E0 la pr=E9vention des risques et aux missions = des services=20 de secours ;
- la coh=E9rence =E0 mettre en =9Cuvre, pour la = formation aux=20 premiers secours, entre les r=E9f=E9rences scientifiques et = p=E9dagogiques natio=20 nales et internationales pour la formation aux premiers secours et = les=20 orientations et modalit=E9s p=E9dagogiques des programmes = scolaires.
Il=20 supervise l=92=E9laboration et la diffusion des outils = p=E9dagogiques nationaux=20 de formes diverses adapt=E9s aux besoins identifi=E9s : brochures, = affiches,=20 supports multim=E9dia, site internet, particuli=E8rement ceux = destin=E9s =E0 la=20 formation de formateurs.
Il assure les liens de partenariat = avec le=20 dispo sitif de formation au sauvetage secourisme du travail = repr=E9sent=E9 par=20 le Conseil national pour l=92enseignement de la sant=E9 et = s=E9curit=E9 au travail=20 (CNES et ST).
Dans chaque acad=E9mie, un dispositif de pilotage est mis en place par les recteurs en lien = =E9troit avec les=20 pr=E9fets des d=E9partements de l=92acad=E9mie. Il regroupe les = personnes-=20 ressources dans les diff=E9rents champs concern=E9s : =E9ducation, = sant=E9,=20 s=E9curit=E9 civile, sant=E9 et s=E9curit=E9 au travail et = m=E9decine d=92urgence et=20 favorise ainsi la coh=E9rence des actions mises en place aupr=E8s = des=20 =E9l=E8ves.
Ce dispositif doit permettre de d=E9finir, dans le = cadre de la=20 politique acad=E9mique, les modalit=E9s d=92organisation et de = suivi des actions=20 de sensibilisation et de formation aux premiers secours, en = =E9troite=20 liaison avec les inspecteurs d=92aca d=E9mie, directeurs des = services=20 d=E9partementaux de l=92=E9ducation nationale et les partenaires = locaux. Il=20 permet notamment de pr=E9voir l=92organisation de la formation des = personnels=20 avec les services comp=E9tents.
Il est charg=E9 de recenser les = ressources=20 dispo nibles sur lesquelles il peut s=92appuyer : le = =93correspondant=20 s=E9curit=E9=94, le =93coordonnateur risques majeurs=94, les = =93instructeurs premiers=20 secours=94 afin de d=E9velopper la compl=E9menta rit=E9 des = formations =E0 mettre en=20 =9Cuvre pour l=92ensemble de l=92acad=E9mie.
Il conviendra que = chaque=20 d=E9partement identifie les =E9quipes de moniteurs disponibles par = bassin de=20 formation, pour que chaque =E9tablissement puisse disposer de = r=E9f=E9rents dans=20 ce domaine.
Des conventions de partenariat pourront =EAtre = =E9tablies avec=20 les organismes habilit=E9s ou les associations agr=E9=E9es afin = d=92arr=EAter les=20 conditions d=92intervention des partenaires dans les actions de = formation=20 aux premiers secours au sein des =E9tablissements scolaires.
Un = bilan des=20 actions de sensibilisation et des formations effectu=E9es selon = des=20 modalit=E9s d=E9finies au plan national sera adress=E9 =E0 la = direction de=20 l=92enseignement scolaire =E0 la fin de chaque ann=E9e scolaire = selon un=20 document qui sera =E9tabli au niveau national.
Les dispositions = de cette=20 circulaire seront mises en =9Cuvre =E0 compter de la rentr=E9e = scolaire=20 2006.
La note de service n=B0 97-151 du 10 juillet 1997 = relative =E0=20 l=92=E9ducation =E0 la sant=E9 et =E0 la citoyennet=E9 : Apprendre = =E0 porter secours=20 est abrog=E9e.

Pour le ministre d=92=C9tat, ministre = de l=92int=E9rieur=20 et de l=92am=E9nagement du territoire
Le directeur du = cabinet
Claude=20 GU=C9ANT
Pour le ministre de l=92=E9ducation nationale, de = l=92enseignement=20 sup=E9rieur et de la recherche,
Le directeur du = cabinet
Patrick=20 G=C9RARD
Pour le ministre de la sant=E9 et des = solidarit=E9s
Le directeur=20 du cabinet
Beno=EEt BOHNERT

Annexes

- MISE EN=20 =8CUVRE D=92=93APPRENDRE =C0 PORTER SECOURS=94 =C1 L=92=C9COLE = PRIMAIRE
- ATTESTATION=20 DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
- TEXTES DE = R=C9F=C9RENCE
- OUTILS=20 P=C9DAGOGIQUES
- ORGANISATION DES FORMATIONS

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3D""=20

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