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[B.O.]n° 30 du 27
juillet 2006 - sommaireMENE0601175C

Enseignements
élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des
services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des
règles générales de sécurité
NOR :
MENE0601175C
RLR : 553-2
CIRCULAIRE N° 2006-085 DU
24-5-2006
JO du 16-7-2006
MEN
DESCO B4

Texte adressé à la préfète et aux préfets de zone
de défense ; aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
État-major de zone; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de
région ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires sanitaires
et sociales ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux préfètes et
préfets de département, service interministériel de défense et de
protection civiles ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale ; aux directrices et directeurs départementaux des affaires
sanitaires et sociales ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et
directeurs d’école

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de
l’École du 23 avril 2005 fait de la réussite de tous les élèves sa
priorité, en particulier dans son article 9. La loi du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique, dans son article 48, et la loi
du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans ses articles
4 et 5, marquent l’importance accordée à l’acquisition, par ces mêmes
élèves, de savoirs et de comportements nécessaires pour prévenir une
situation de danger, se protéger et porter secours.
Le décret n°
2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application de ces dispositions
législatives prévoit, dans les établissements scolaires publics et privés
sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, aux
missions des services de secours ainsi qu’un enseignement des règles
générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers
secours qui prend en compte leur interaction et leur
complémentarité.
La présente circulaire a pour objet d’en préciser les
conditions de mise en œuvre dans une démarche d’éducation à la
responsabilité en milieu scolaire.
Cette éducation se construit à
partir de situations d’apprentissage qui s’ancrent dans les programmes,
s’exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans la vie
quotidienne des élèves. C’est ainsi que les enseignants, les personnels
d’éducation et les personnels de santé et toute personne exerçant ou
intervenant dans l’école ou l’établissement, en étroite collaboration avec
les partenaires concernés, pourront contribuer efficacement à ce que les
élèves adoptent progressivement des comportements de citoyens
responsables.
1 - Enjeux et
objectifs

Aujourd’hui en France, des
dizaines de milliers de personnes sont victimes d’accidents de la vie
quotidienne ou de la route, d’incendies ou de risques majeurs. Le nombre
de ces blessés, graves ou légers, et de ces morts pourrait être
considérablement réduit si chaque personne avait une connaissance minimale
des risques et des mesures simples de prévention et de protection à mettre
en place, savait alerter le service de secours adapté et effectuer les
premiers gestes indispensables en attendant son arrivée. Une telle
attitude implique la prise de conscience du rôle que chacun peut être à
même de jouer pour prendre en charge sa sécurité, sa santé et apporter son
concours pour préserver celles des autres.
L’éducation à la
responsabilité doit permettre aux élèves, futurs citoyens ou citoyens de
développer des analyses lucides, des attitudes prudentes et des démarches
solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des
conduites autonomes et adaptées, qu’elles soient prévoyantes ou réactives.

Cette éducation concerne le domaine de la sécurité, de la santé, mais
aussi celui de l’environnement pour un développement durable ; elle doit
principalement répondre aux objectifs suivants :
- assurer la
connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection
dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à
l’incendie et aux risques majeurs. Les risques abordés seront
contextualisés, aussi souvent que possible, dans le territoire où vivent
les élèves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent ;
-
donner une information sur l’organisation et les missions des services de
secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée à
la situation rencontrée ;
- garantir l’apprentissage des gestes élémen
taires de survie à pratiquer en attendant l’arrivée des secours organisés
;
- développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la
responsabilité individuelle et collective, à partir de situations
concrètes et intelligibles.
2 - Mise
en œuvre

L’exigence de prévoir des mesures
d’antici pation face aux risques et une formation aux premiers secours
s’est développée, depuis de nombreuses années déjà, dans les établis
sements d’enseignement pour des raisons de sécurité et parce que les
expériences engagées ont permis d’en constater les effets positifs sur le
comportement des élèves et la vie scolaire.
2.1 Une sensibilisation des élèves à la prévention
des risques, aux missions des services de secours ainsi qu’un enseignement
des règles générales de sécurité
La
prise en compte des questions de santé, de sécurité, de connaissance des
risques et de l’organisation de la sécurité civile ne s’ajoute pas aux
enseignements prévus par les programmes ; elle s’effectue au contraire
dans le cadre de ceux-ci pour conforter, chez l’élève, l’acqui sition de
connaissances et de compétences inhérentes aux différents champs
disciplinaires, ainsi que des comportements qui en découlent. Ces
connaissances sont indispensables pour prévenir la panique et participent
à la culture du risque qui cimente la réponse collective. L’information et
la sensibilisation sont indis pensables pour atteindre un niveau
satisfaisant de mobilisation et permettre d’affirmer la place du citoyen
au cœur de la sécurité civile.
Une éducation à la responsabilité se
construit nécessairement de manière progressive durant le cursus scolaire
de l’élève. Elle doit impéra tivement tenir compte du développement
cognitif et psychomoteur de l’enfant et des étapes de son accès à
l’autonomie.
Cette éducation ne peut se satisfaire de la seule
mémorisation d’interdits ou de prescriptions ; elle implique en effet
l’assimilation de savoirs et de savoir-faire mais également l’intégration
de leur justification et une appropriation qui permettent à l’élève de
s’inscrire dans une dynamique positive d’action, validée aussi souvent que
possible, par des mises en situation.
Pour mettre en œuvre des actions
de sensi bi lisation et de prévention, les enseignants, les person nels
d’éducation et de santé peuvent faire appel aux personnes ressources du
réseau des correspondants académiques et départe mentaux “sécurité”
(risques domestiques, routiers, majeurs) et des coordonnateurs académiques
risques majeurs. Ils peuvent également, dans le cadre d’un projet
spécifique, faire appel aux différents partenaires, institutionnels
(préfectures, services de secours : sapeurs- pompiers et médecins de
SAMU-CESU, collectivités territoriales ...) ou associatifs, ainsi qu’aux
spécialistes chargés de l’exploitation d’une zone ou d’une installation
génératrice de risques.
2.1.1 À
l’école
Les programmes de l’école primaire de 2002 offrent aux enseignants de nombreuses occasions
de mise en œuvre dans les différents champs disciplinaires : éducation
physique et sportive, éducation scientifique, maîtrise du langage et de la
langue française, géographie, éducation civique ...
La sensibilisation
aux risques, aux consignes de sécurité et la connaissance des acteurs du
secours pourra être abordée dans ce cadre, pour que l’enfant puisse être
acteur de sa propre sécurité, dans son environnement
proche.
2.1.2 Au collège et au
lycée
Les contenus disciplinaires offrent
un point d’ancrage pour construire une éducation à la sécurité et une
culture du risque et une connaissance des acteurs du secours qui développe
une conscience de la responsabilité individuelle et
collective.
Les travaux et projets
interdisciplinaires
Dans le cadre des
projets pédagogiques à caractère professionnel (PPCP), la préoccu pation
de la sécurité peut constituer un thème de réflexion et de recherche
amenant l’élève à être un acteur de la prévention du risque dans son
établissement ou dans un engagement personnel.
Des temps
pluridisciplinaires permettent de suivre une conduite de projet dans le
cadre des enseignements technologiques.
La formation sur la
connaissance des risques, sur l’organisation de la sécurité civile, et sur
les conduites à tenir, permettra de pouvoir compter sur des citoyens
informés et responsables, pour que la sécurité civile soit effectivement
l’affaire de tous.
Il s’agira par cette formation, de pouvoir placer
l’enfant au cœur de son environnement, pour qu’il soit capable
d’identifier les risques, qu’il connaisse les consignes de prévention et
de protection, ainsi que les acteurs du secours et leurs
missions.
2.2 Des principes simples
pour porter secours
2.2.1 À l’école

Le dispositif Apprendre à porter secours (APS) a été initié en 1997 par le ministère chargé de
l’éducation nationale et le ministère chargé de la Santé dans le cadre de
l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il comporte un apprentis sage
des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes
scolaires et qui tient compte du développement et de l’auto nomie de
l’enfant.
Ce dispositif a fait l’objet d’une convention entre les deux
ministères, publiée au B.O. de l’édu cation nationale n° 46 du 11 décembre
2003.
Les apprentissages se répartissent en trois étapes qui figurent,
pour chaque cycle, dans l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes
d’enseignement de l’école primaire. Un document de suivi récapitule
progressi vement les acquis de chaque élève. Un document pédagogique
permet de garder trace des modalités du travail conduit (annexe
1).
L’enseignement APS est dispensé par des maîtres qui sont eux-mêmes
formés par des équipes ressources de formateurs. Celles-ci associent les
compétences de pédagogues (inspecteurs de circonscription, conseillers
pédagogiques), de personnels de la mission de promotion de la santé en
faveur des élèves et de professionnels de l’enseignement des soins
d’urgence (SAMU-CESU) (1).
2.2.2 Au
collège et au lycée
Le contenu de la
formation aux premiers secours est conforme au Guide national de référence
(GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Il s’appuie sur
les recommandations scientifiques nationales et internationales. La
formation doit être planifiée en début d’année scolaire.
Au collège, l’élève
bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation
de formation aux premiers secours (AFPS).
Au lycée, pour les formations générales,
l’élève qui a obtenu l’AFPS doit pouvoir
suivre une formation continue qui consiste en une actua lisation des
connaissances et des gestes techni ques. Cependant, pour celui qui
n’aurait pas encore reçu la formation aux premiers secours au collège,
celle-ci peut être organisée au lycée dans les mêmes
conditions.
Au lycée, pour les
formations professionnelles et technologiques
Les élèves des formations professionnelles et
technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers
secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l’enseignement de la santé
et sécurité au travail (ES et ST), d’un dispositif spécifique :
la formation de sauveteur secouriste du
travail (SST). Cette formation est
sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.
La
formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains
diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.

L’organisation et le contenu des formations aux premiers secours sont
développés dans l’annexe 5 de cette circulaire.
Le modèle de l’AFPS
devient un document national, personnalisé par l’insertion des logos du
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du
territoire.
3 - Inscription dans les
projets et la vie scolaire à l’école, au collège et au lycée

La connaissance et la prévention
des risques, l’information et les missions des services de secours, la
formation aux premiers secours et l’enseignement des règles générales de
sécurité peuvent également faire l’objet de projets spéci fiques ou
s’intégrer dans la vie scolaire de l’école ou de
l’établissement.
Projet d’école et
projet d’établissement
Un volet
particulier du projet d’école ou du projet d’établissement peut être
consacré aux actions d’éducation à la santé, à la sécurité et à la
citoyenneté. Il définit les conditions de mise en œuvre dans les activités
scolaires et périscolaires et précise les modalités de suivi et
d’évaluation retenues.
Comité
d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
En liaison avec les axes du projet d’école ou
d’établissement, le CESC peut se saisir de ces questions dans son
programme d’actions de prévention des comportements à risques et
d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il permet de fédérer autour
d’un projet les membres des équipes éducatives, ainsi que les
représentants des collectivités territoriales de rattachement auxquels
peuvent être associés d’autres partenaires susceptibles d’apporter une
contribution à ses travaux, selon les domaines traités. Le CESC contribue
également au renforcement des liens avec les familles et les partenaires
de proximité.
Conseil des délégués
pour la vie lycéenne (CVL)
Le conseil
des délégués pour la vie lycéenne étant obligatoirement consulté sur
l’élaboration du projet d’établissement ainsi que sur les questions
relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité, il peut donc légitimement
aborder les questions touchant à la sensibilisation à la prévention des
risques et à l’apprentissage des premiers secours.
Les équipes d’école,
les personnels de direction et les membres des équipes éducatives seront
attentifs à tirer le meilleur parti de la dimension éducative que com
portent certains moments de vie scolaire tels que les exercices
d’évacuation en cas d’incendie ou les exercices de mise à l’abri face aux
risques majeurs. Les élèves, en fonction de leur âge et de leur maturité,
seront informés de l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté
(PPMS), mais également, aussi souvent que possible, associés à l’analyse
réalisée sur les conditions du déroulement des divers exercices de mise en
situation de crise face à l’incendie ou aux risques majeurs.
La
communauté scolaire peut également s’impliquer dans les mêmes conditions à
l’occasion d’exercices de simulation programmés par les services de la
sécurité civile : la préfecture, le service interministériel de défense et
de protection civile (SIDPC), le service départemental d’incendie et de
secours (SDIS), les collecti vités territoriales, etc.
4 - Pilotage

Un comité de pilotage
national est constitué par les représentants
concernés des trois départements ministériels impliqués.
Il examine :

- les évolutions réglementaires à prendre en compte pour la
sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services
de secours ;
- la cohérence à mettre en œuvre, pour la formation aux
premiers secours, entre les références scientifiques et pédagogiques natio
nales et internationales pour la formation aux premiers secours et les
orientations et modalités pédagogiques des programmes scolaires.
Il
supervise l’élaboration et la diffusion des outils pédagogiques nationaux
de formes diverses adaptés aux besoins identifiés : brochures, affiches,
supports multimédia, site internet, particulièrement ceux destinés à la
formation de formateurs.
Il assure les liens de partenariat avec le
dispo sitif de formation au sauvetage secourisme du travail représenté par
le Conseil national pour l’enseignement de la santé et sécurité au travail
(CNES et ST).
Dans chaque académie, un dispositif de pilotage est mis en place par les recteurs en lien étroit avec les
préfets des départements de l’académie. Il regroupe les personnes-
ressources dans les différents champs concernés : éducation, santé,
sécurité civile, santé et sécurité au travail et médecine d’urgence et
favorise ainsi la cohérence des actions mises en place auprès des
élèves.
Ce dispositif doit permettre de définir, dans le cadre de la
politique académique, les modalités d’organisation et de suivi des actions
de sensibilisation et de formation aux premiers secours, en étroite
liaison avec les inspecteurs d’aca démie, directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale et les partenaires locaux. Il
permet notamment de prévoir l’organisation de la formation des personnels
avec les services compétents.
Il est chargé de recenser les ressources
dispo nibles sur lesquelles il peut s’appuyer : le “correspondant
sécurité”, le “coordonnateur risques majeurs”, les “instructeurs premiers
secours” afin de développer la complémenta rité des formations à mettre en
œuvre pour l’ensemble de l’académie.
Il conviendra que chaque
département identifie les équipes de moniteurs disponibles par bassin de
formation, pour que chaque établissement puisse disposer de référents dans
ce domaine.
Des conventions de partenariat pourront être établies avec
les organismes habilités ou les associations agréées afin d’arrêter les
conditions d’intervention des partenaires dans les actions de formation
aux premiers secours au sein des établissements scolaires.
Un bilan des
actions de sensibilisation et des formations effectuées selon des
modalités définies au plan national sera adressé à la direction de
l’enseignement scolaire à la fin de chaque année scolaire selon un
document qui sera établi au niveau national.
Les dispositions de cette
circulaire seront mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire
2006.
La note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997 relative à
l’éducation à la santé et à la citoyenneté : Apprendre à porter secours
est abrogée.

Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire
Le directeur du cabinet
Claude
GUÉANT
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche,
Le directeur du cabinet
Patrick
GÉRARD
Pour le ministre de la santé et des solidarités
Le directeur
du cabinet
Benoît BOHNERT

Annexes

- MISE EN
ŒUVRE D’“APPRENDRE À PORTER SECOURS” Á L’ÉCOLE PRIMAIRE
- ATTESTATION
DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
- TEXTES DE RÉFÉRENCE
- OUTILS
PÉDAGOGIQUES
- ORGANISATION DES FORMATIONS

Ces annexes sont au format
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